AAP I-DEMO BZH – Projets collaboratifs de R&D

L’action « Projets collaboratifs / i-Démo régionalisé » intégrée au 4 ème Programme d’investissements d’avenir s’inscrit étroitement dans la stratégie régionale de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi en Bretagne.
Visuel-I-demo-BZH
  • Académique
  • ETI
  • Grand Groupe
  • PME

La Région Bretagne a choisi, en accord avec l’État, une déclinaison régionale spécifique de l’action « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé », qui s’inscrit pleinement dans les objectifs du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), de la Stratégie régionale de recherche et innovation (Stratégie de spécialisation intelligente S3) et des feuilles de routes régionales votées par le Conseil régional, amenées à préciser les orientations du
SRDEII et de la S3. Ainsi, la Région Bretagne apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

Cette action « Projets collaboratifs / i-Démo Régionalisé » en région Bretagne se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortiums d’entreprises du territoire régional, composés d’au moins deux entreprises (dont au moins une PME1 ou une ETI2), et un partenaire de recherche3.

 

Pour les projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité
compris entre 1 M€ et 4 M€ 

Appel à projet ouvert par relève, deux fois par an* :

  • mercredi 26 octobre 2022
  • mercredi 26 avril 2023 et mercredi 25 octobre 2023
  • mercredi 24 avril 2024 et mardi 29 octobre 2024
  • lundi 28 avril 2025 et mardi 28 octobre 2025

*ou jusqu’à épuisement des crédits, la date de dépôt du dossier faisant foi.

Conditions principales

L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emplois, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Afin d’éclairer les porteurs de projets, la S3, qui constitue le cadre de référence du dispositif, se structure selon deux axes, le premier à travers l’inscription dans l’une des grandes transitions (industrielle & numérique, sociale & citoyenne, écologique & environnementale), et le second à travers les domaines d’innovation sectoriels, indiqués ci-après :
– l’économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime, environnement, santé des océans et gestion du littoral) ;
– l’économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l’usine du futur) ;
– l’économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables) ;
– l’économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique) ;
– l’économie de l’industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l’humain dans l’industrie et les usages).

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de deux entreprises industrielles ou de services, dont une PME ou une ETI, et d’un ou plusieurs partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué idéalement de cinq partenaires maximum.

Nature de l’aide

Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notificationN° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023. Elles comprennent :
– les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
– les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
– les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
– les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

La réglementation européenne précise qu’une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite avant le début des travaux liés au projet. Ainsi, les dépenses ne doivent en aucun cas avoir été engagées avant la date de dépôt du dossier de candidature complet. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne pourra être retenue. Ainsi, une dépense effectivement payée après la date de dépôt de la demande d’aide mais sur laquelle le bénéficiaire s’est engagé avant la date de dépôt de la demande (par exemple par la signature d’un bon de commande ou d’un contrat, ou par l’attribution d’un marché…) est inéligible, puisqu’elle met en cause le caractère incitatif de l’aide sur le projet dans sa globalité.

Financeur