AAP l’innovation collaborative au croisement des filières

L’appel à projets « L’innovation collaborative au croisement des filières » a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche qui se positionnent au croisement des filières économiques régionales.
Visuel-croisement-filière-BZH-2022
  • Centre de Recherche Public
  • ETI
  • Grand Groupe
  • PME

Le Conseil régional a voté en session de décembre 2020 sa nouvelle Stratégie régionale Recherche et Innovation (S3 – Smart Specialisation Strategy) pour la période 2021-2027. Par cette stratégie, qui vient en prolongement de la Breizh COP, la Bretagne a souhaité se doter d’un outil de transformation au service de son ambition, en s’inscrivant dans une vision partagée de l’avenir de la Bretagne, de sa place dans le monde, de ce qu’elle peut apporter et attendre de la France et de l’Europe, de sa contribution aux défis planétaires en cours.

La S3 met en avant un un axe transversal d’accompagnement des transitions de l’économie, et cinq domaines d’innovation stratégiques (DIS) :

  • Economie maritime pour une croissance bleue ;
  • Economie alimentaire du bien manger pour tous ;
  • Economie numérique sécurisée et responsable ;
  • Economie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie ;
  • Economie de l’industrie pour une production intelligente.

L’axe transversal vise à répondre aux enjeux des transitions auxquelles fait face l’économie :

  • Transitions numériques et industrielles ;
  • Transitions écologiques et environnementales ;
  • Transitions sociales et citoyennes.

Conditions principales

L’appel à projets a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Il se positionne au croisement des filières économiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME ou ETI bretonnes. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en terme de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire. La Région Bretagne, autorité de gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), met en oeuvre cette stratégie de soutien à l’innovation en cohérence avec les objectifs du futur Programme Opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 (sous réserve de sa validation), et dans la continuité des objectifs poursuivis par le PO 2014-2020.

Ainsi, cet appel à projets  s’inscrit à la fois dans :

  • Le budget régional visant à « Accompagner la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne » dont l’objectif est de soutenir l’innovation collaborative des grands secteurs économiques régionaux d’aujourd’hui et de demain.
  • La convention cadre de financement de financement des projets labellisés par les pôles de compétitivité entre les collectivités bretonnes.
  • Le Programme Opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 (sous réserve de sa validation ainsi que des critères de sélection et d’éligibilité des projets en comité de sélection), Priorité 1 : Développer la performance de la Bretagne par le soutien à la recherche et à l’innovation, aux entreprises et à la transition numérique ; Objectif spécifique 1.1 : Renforcer la compétitivité de la recherche bretonne dans l’espace européen et accroître l’effort d’innovation des entreprises bretonnes

Objectifs

  • Créer des synergies et renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche.
  • Soutenir, au croisement des filières économiques régionales, les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des PME/ETI.

Structures éligibles :
Constituer un consortium composé a minima de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et un centre de recherche (organisme de recherche, grande école, université).

Le partenaire qui porte et coordonne le projet doit obligatoirement être une PME ou ETI bretonne. Des entreprises liées ne pourront pas détenir plus de 70% du budget total du projet et ne pourront pas être les deux seules entreprises du consortium. Comme pour tous les projets de pôles de compétitivité, il est possible d’associer au projet des partenaires localisés hors de la région Bretagne et en particulier dans la zone des pôles, mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.

Conditions d’éligibilité des projets :

  • S’inscrire dans au moins deux domaines d’innovation stratégiques de la S3 en Bretagne
  • Mener un projet de R&D collaboratif structurant pour l’économie régionale
  • Etre labellisé ou co-labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne :
    • Atlanpole Biotherapies
    • EMC2
    • Id4Car
    • Images & Réseaux
    • Pôle Mer Bretagne Atlantique
    • Valorial
    • Vegepolys Valley

Le co-label sera obligatoire dès lors que le projet s’inscrira dans un Domaine d’Action Stratégique (DAS) d’un autre pôle. Un refus de co-labellisation sera étudié au cas par cas. Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés.

 

Critères de sélection des projets :

  • L’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets et notamment l’inscription dans au moins deux des domaines d’innovation stratégiques ;
  • Le caractère structurant du projet au niveau régional, son impact pour le territoire avec une attention particulière aux projets s’inscrivant dans l’axe transversal de la S3 : transitions écologique, sociale, numérique, industrielle;
  • Le caractère innovant du projet ;
  • La qualité du consortium et l’importance du poids des PME dans le projet (la proportion de financement demandé par le(s) centre(s) de recherche sera en particulier étudiée, une limite de 40% maximum de l’ensemble des aides sollicitées étant à respecter);
  • La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation FEDER ;
  • La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
  • La gestion du projet ;
  • Les retombées économiques et technologiques directes prévues sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché à court terme (3 ans après le début du projet), sauf pour certains marchés particuliers tels que la santé ;
  • Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d’en faire l’analyse et de prendre une décision circonstanciée ;
  • Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés ;
  • Les entreprises financées l’année précédente dans le cadre de cet appel à projets ne seront pas prioritaires.

La sélection des projets financés sera réalisée par la Région, en lien avec les cofinanceurs, après :

  • Une phase de pré-sélection ;
  • Labellisation par un/plusieurs pôle(s) et réception du/des courrier(s) de labellisation ;
  • Avis formel du/des pôle(s) labellisateur(s) et du comité des financeurs (lorsqu’il existe) du/des pôles ;
  • Éventuel avis d’expert(s).

Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional, et, sous réserve de capacité à engager les fonds FEDER sur le calendrier de l’appel à projets, par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE). Le cas échéant, les projets seront présentés devant les organes de délibération des cofinanceurs (collectivités partenaires).

 

Modalités de dépôt de la demande

Calendrier :

  • Lancement de l’appel à projets :  décembre 2021
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers de candidature :
    • auprès des pôles : 28 février 2022 (midi)
    • et auprès de la Région : 14 mars 2022 (midi)
  • Comité de pré-sélection : 5 et 6 avril 2022
  • Labellisation par les pôles : jusqu’au 23 juin 2022
  • Date limite de dépôt des dossiers complets auprès de la Région pour les projets pré-sélectionnés et labellisés : 7 juillet 2022 (midi)
  • Décision de soutien et conventionnement : second semestre 2022

 

Etapes de la demande

L’appel à projets est porté par la Région. Pour sa mise en œuvre, la Région s’appuie sur les pôles de compétitivité situés en Bretagne, qui sont en charge de la détection, du montage et du suivi des projets.

ÉTAPE 1 : Pré-sélection
Les candidats doivent remettre leurs pré-dossiers par mail à la fois :
1 – Auprès des pôles pressentis pour la labellisation (avant le 28/02/2022 – midi)
2 – Auprès de la Région par le porteur de projet (avant le 14/03/2022) à l’adresse email suivante : estelle.madec@bretagne.bzh, copie au(x) pôle(s).
Chaque pré-dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes, téléchargeables ci-dessous :

  • Une « fiche projet »
  • Autant de « fiche partenaire » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région
  • Autant de « plans de financement » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région

ÉTAPE 2 : Labellisation
Les partenaires des projets qui auront été pré-sélectionnés devront se rapprocher des pôles pressentis pour la (co-)labellisation et leur fournir une annexe technique détaillée ainsi que tous les documents nécessaires à la labellisation.
L’annexe technique (15 pages maximum) devra comprendre: objectifs et problématique, état de l’art, caractère innovant/verrous à lever (technologiques ou non), produits/procédés/services envisagés, marchés visés, découpage du projet en lots de travaux, planning de réalisation, équilibre et cohérence du consortium, retombées scientifiques, technologiques, économiques, sociétales, environnementales pour chaque partenaire, etc.
La phase de labellisation est gérée par les pôles et totalement indépendante de la pré-sélection (étape 1).

ÉTAPE 3 : Sélection
Après la phase de pré-sélection et la labellisation, pour chaque projet, seront à transmettre auprès de la Région (modalités communiquées ultérieurement) :

  • L’annexe technique du projet validée par le(s) pôle(s) labellisateur(s)
  • La/les lettre(s) de labellisation
  • Si des crédits FEDER sont mobilisés, un dossier FEDER pour chaque partenaire réalisant une demande de financement auprès de la Région
  • Des pièces complémentaires (liasses fiscales, K-bis, RIB, devis, …) dont la liste complète sera fournie le cas échéant
  • Un projet d’accord de consortium (à fournir finalisé et signé avant le versement des aides).

Nature de l’aide

Type d’aide

Subvention

Une seule demande d’aide est à formuler concernant la Région et l’Union européenne. Selon la nature de votre projet, l’aide sera accordée au titre du budget régional et/ou du fonds FEDER, sans incidence sur le montant ou la gestion de votre dossier.

Montant de l’aide

La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :

  • Pour les entreprises, jusqu’à :
    • 45 % pour les PME
    • 30 % pour les ETI
    • 25 % pour les grandes entreprises
  • Un complément de financement allant jusqu’à 5% additionnels pourrait être apporté dans le cadre de la convention de partenariat Région-EPCI
  • Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, jusqu’à :
    • 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique
    • 80 % des coûts retenus pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche régionale d’animation et de conseil en innovation intégrant le volet CPER 2021-2027 

Dépenses éligibles

Seules les dépenses de R&D (régime RDI SA.58995) effectuées dans le cadre du projet seront éligibles. Par ailleurs, hormis pour la sous-traitance, les dépenses devront concerner des travaux réalisés en Bretagne.

Conformément à la logique de simplification de l’accès aux fonds européens, un financement à taux forfaitaire sera appliqué à certaines dépenses, sur la base de la méthode des options de coûts simplifiés. Les dépenses calculées selon un mode forfaitaire ne seront pas à justifier, ni à l’instruction, ni au moment des demandes de versement de l’aide.

Le financement à taux forfaitaire s’applique comme suit :

  • Pour les entreprises : le plan de financement affichera les dépenses de personnel de R&D et un taux forfaitaire de 40% de ces dépenses de personnel, qui couvrira l’ensemble des autres dépenses du projet (consommables, amortissement d’équipements, sous-traitance et frais de mission).
  • Pour les établissements de recherche (laboratoires de recherche publique, centres techniques…) : le plan de financement affichera uniquement les dépenses de personnel de R&D additionnel, les consommables et la sous-traitance (dont prestations intellectuelles), et un taux forfaitaire de 7%, sur la base de ces dépenses.

Budget du projet : entre 500 000 € et 1 million € (indicatif)

Durée : entre 12 à 36 mois

Cofinancement Région Bretagne / collectivités partenaires / FEDER (le cas échéant)

Financeur