AAP PERFECTO

Amélioration de la performance environnementale des produits, services, et procédés dès la phase de R&D suivant une démarche d’écoconception
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Edition 2022 – Etudes de faisabilité d’écoconception en R&D & Projets de R&D avec une démarche d’écoconception

L’appel à projets PERFECTO 2022 s’adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés.

 

Conditions principales

Quels sont les projets concernés par l’appel à projets PERFECTO – Édition 2022 ?

PERFECTO 2022 vise à faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d’écoconception. Il permet de financer deux types de projets :

Axe 1 : Étude de faisabilité en écoconception

  • Cet axe concerne les projets d’étude de faisabilité préalables à des investissements de R&D.
  • Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur niveau de maturité en écoconception.

Axe 2 : Projet de R&D avec une démarche d’écoconception

  • Cet axe porte sur la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception lors de l’étape de R&D, durant laquelle des pistes d’écoconception seront testées et évaluées sur les prototypes / démonstrateurs / pilotes des produits, services ou procédés à développer.
  • Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille.
  • Une étude de faisabilité préalable est requise, qu’elle ait été accompagnée ou non par l’ADEME.

Les projets peuvent porter sur l’Axe 1 + l’Axe 2 combinés.

Tous les secteurs d’activités sont éligibles. Retrouvez la liste des secteurs d’activité particulièrement attendus dans le texte intégral de l’appel à projets.

 

L’appel à projets est-il sélectif et selon quels critères ?

Cet appel à projets donne lieu à une sélection des projets selon les critères suivants :

  • Pertinence du projet : capacité à répondre aux enjeux et objectifs de l’appel à projets ; clarté de présentation (résumé, objectifs et programme de travail)
  • Intérêt environnemental : gains environnementaux attendus à l’issue du projet et au regard des perspectives de développement du marché
  • Qualité scientifique et technique : caractère innovant, positionnement par rapport à un état de l’art complet, existence de résultats préliminaires probants
  • Qualité du partenaire(s) et consortium : niveau d’excellence scientifique ou d’expertise des équipes ; compétences du porteur de projet ; complémentarité du partenariat

Les projets seront de préférence collaboratifs pour associer l’ensemble des compétences nécessaires à la réussite du projet (Recherche, développement et innovation, évaluation environnementale, conception, marketing, …) Un sous-traitant spécialiste de l’Analyse de Cycle de Vie devra être intégré dans le projet, sauf si un des partenaires du projet démontre avoir de réelles compétences/expertise dans ce domaine.

 

Nature de l’aide

Quels sont les bénéfices du dispositif pour les porteurs de projets éligibles ?

  • Une aide financière :
    • Sur l’axe 1 : Les aides peuvent atteindre 50 000 € maximum pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D – aide de nature forfaitaire,
    • Sur l’axe 2 : L’aide est comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D.  Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000€.
  • Un accompagnement technique de votre projet avec un suivi par un agent de l’ADEME.
  • Une valorisation des résultats de votre projet par l’ADEME.

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