AAP relatif à la Stratégie d’accélération Batteries

« Solutions et technologies innovantes pour les batteries »
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L’objet du présent appel à projets est de poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage (en lien avec la stratégie d’accélération « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »), en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents.

 

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 janvier 2023 à 12h00 (midi) avec trois relèves intermédiaires, le 30 novembre 2021 à 12h00 (midi), le 30 mars 2022 à 12h00 (midi) et le 13 septembre 2022 à 12h00 (midi).

Conditions principales

Projets attendus

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes en lien avec les thématiques prioritaires décrites ci-dessous, afin de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés technologiques ou services créateurs de valeur :

  • Thème 1 : Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion
  • Thème 2 : Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel
  • Thème 3 : Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries
  • Thème 4 : Systèmes et packs batteries innovants

Les projets attendus présentent un budget supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (seuil abaissé à 1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.

Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche*, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateur final de la solution.

 

En savoir plus

Nature de l’aide

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.

L’aide apportée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance récupérable.

Financeur