Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

Conditions principales

Cette aide a pour objectif de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur et réduire leurs émissions de CO2 .

Ce guichet est ouvert aux entreprises industrielles de toute taille, notamment les PME et TPE, qui portent un projet d’investissement améliorant l’efficacité énergétique de leur procédé. Les projets doivent porter sur un montant d’investissement inférieur à 3 M€ et mobiliser l’une des technologies listées dans l’Arrêté du 28 mai 2021 cité ci-avant. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes.

Nature de l’aide

Les taux de subventions sont dépendants de la catégorie de matériel et de la taille de l’entreprise industrielle à laquelle le matériel est destiné :

  • 50 % pour une petite entreprise,
  • 40 % pour une moyenne entreprise
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

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