INNO CONSEIL

Aide à l’innovation des TPE: Cette aide vise à soutenir les entreprises de moins de 50 personnes pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d’innovation et dans un objectif de diversification, notamment pour des projets vertueux engagés dans la transition écologique.

Objectifs

  • Favoriser les nouvelles démarches d’innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dans un objectif de diversification
  • Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.
  • Permettre aux petites entreprises de recourir à des prestations externes dans le cadre d’une démarche globale d’innovation.

Objectif pour l’offre “Sobriété : encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.

Conditions principales

Entreprises éligibles : 
Les entreprises bretonnes de moins de 50 salariés répondant aux conditions suivantes :

  • Justifier d’un chiffre d’affaires
  • Les entreprises de moins d’un an doivent avoir été considérées en priorité dans le cadre du dispositif Emergys
  • En cas d’accompagnement de l’entreprise par un partenaire régional de l’écosystème, celui-ci ne peut être prestataire (pour ce dossier)
  • N’avoir jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en avoir pas bénéficié depuis au moins 3 ans. Cette condition ne s’applique pas pour les entreprises éligibles à l’offre “sobriété”.

Nature des projets éligibles 

Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :

  • Propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations)
  • Expertise technique / prototypage / Recherche & Développement
  • Conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.

Critères d’éligibilité à l’offre “sobriété”

  • les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de Low Tech etc. dans leurs produits/process/services
  • une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
  • L’innovation devra viser :
    • Conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie produit…
    • Etudes et expertise technique / prototypage / Recherche & Développement dans une démarche de sobriété

Dépenses éligibles

Les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation.
La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.

Dépenses inéligibles : dépôt de brevet seul

Nature de l’aide

Type d’aide: Subvention

L’aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables.

Montant de l’aide

  • L’aide correspond à :
    • 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
    • 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans

Toute entreprise bénéficiant d’INNO Conseil ne peut solliciter par la suite un autre type d’aide à l’innovation qu’après un délai de 6 mois.

  • Particularités si le projet est éligible à l’offre sobriété :
    L’aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.

Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.

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