Inno R&D

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d’innovation en vue d’une commercialisation.

Objectifs

  • Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants
  • Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
  • Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.
  • Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME

Objectif pour l’offre “Sobriété” : encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.

Conditions principales

Entreprises éligibles

Les entreprises bretonnes : PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés.

Nature des projets éligibles 

Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification.

Critères d’éligibilité à l’offre “sobriété”

  • Mener un projet de Recherche et développement de produits, services ou procédés innovants dans une démarche de sobriété
  • Une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
  • L’innovation pourra être technologique ou non technologique dans les domaines suivants :
    • Innovation par le Design : réalisation de nouveaux produits dont le développement intégrera le Design (l’innovation par le Design doit conférer une nouvelle fonctionnalité au produit ou générer une modification du process de production de la PME)
    • Innovation Organisationnelle : Projet d’évolution de l’organisation globale de l’entreprise, nécessairement inscrite dans une démarche RSE (nouvelles méthodes de travail, travail à distance…)
    • Innovation d’usage : projet d’innovation basée sur l’usage de nouvelles technologies « sobres » ou low-tech.

 

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Nature de l’aide

Dépenses éligibles

Ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

L’aide se décline sous deux formes: Subvention ou Avance remboursable, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables que ceux n’y répondant pas.

Montant de l’aide

  • L’aide correspond  à 50 % de l’assiette des dépenses retenues.
  • Particularité : si le projet est éligible à l’offre “sobriété”: le taux pourra être porté à 65 %.

Cette aide, sous forme d’avance remboursable à taux nul pourra, de manière exceptionnelle, prendre la forme d’une subvention, plafonnée à 50 000 €, pour (critères cumulatifs) :

    • les petits projets de R&D inférieurs à 100 000 € particulièrement risqués (au regard de la capacité de l’entreprise à porter le projet),
    • portés par une PME primo-innovante, ou de moins de 3 ans,

Financeur